Intégrité sportive
La pratique sportive constitue un facteur incontournable de la cohésion sociale. Pourtant, il arrive que sur les terrains de sport, ou lors de spectacles sportifs, des phénomènes d’incivilité ou des actes de violence viennent ternir ces moments de convivialité. Ces actes d’incivilité sont susceptibles d’engendrer la démobilisation des bénévoles, l’affaiblissement des valeurs humanistes et le délitement des relations sociales dans le champ du sport. Retrouvez toutes les informations pour vous accompagner dans la prévention, le signalement des situations et l’accompagnement des personnes impliquées dans des affaires liées aux violences et incivilités dans le sport
Retrouvez toutes les informations pour vous accompagner dans la prévention, le signalement des situations et l’accompagnement des personnes impliquées dans des affaires liées aux violences et incivilités dans le sport.
De quoi parle-t-on ?
La violence peut résulter ou prendre la forme d’une manipulation, d’une séduction, d’une emprise ou d’un abus d’autorité́. L’utilisation de la force et de la menace n’expliquent pas à elles seules la caractérisation d’une violence sexuelle.
- Les agressions sexuelles : des comportements basés sur l’utilisation de la force, menace, contrainte ou surprise de la part de l’agresseur qui peuvent prendre la forme de viols et/ou attouchements (un baiser, une caresse et autres).
- Les atteintes sexuelles : des actes de pénétration sexuelle qui ne supposent pas l’emploi de la violence, de la contrainte ou de la menace (suite par exemple à des gestes de tendresse insistants ou des contacts physiques insistants) et qui sont commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.
- Le harcèlement sexuel : une violence sans impact sur l’intégrité physique de la victime mais qui peut prendre la forme : de chantage dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles, d’invectives et humiliations répétées à caractère sexuel, d’attitude d’exhibitionnisme ou de voyeurisme
- Le bizutage : il se caractérise le plus souvent par l’obligation d’accomplir des actes humiliants et dégradants notamment en début d’année scolaire ou de saison sportive.
Bon à savoir :
- La non-dénonciation, aux autorités administratives ou judiciaires, d’un crime ou d’une agression sexuelle infligée à un mineur est pénalement réprimée par les articles 434-1 et 434-3 du code pénal ;
- Le code du sport prévoit qu’une personne ne peut exercer les fonctions d’éducateur sportif prévues à l’article L.212-1 du code du sport si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour tout crime ou pour l’un des délits mentionnés à l’article L – 212-9 du même code. Ces dispositions s’appliquent à toute personne qui exerce l’activité d’éducateur sportif, à titre rémunéré ou bénévole ;
- Le signalement de tout accident ou incident grave pouvant porter atteinte à la santé et à l’intégrité physique ou morale des pratiquants est obligatoire (article R. 322-6 du code du sport) et à effectuer dans les 48 heures.
